TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

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Délibérations

Lieux

Force, La (Force, La) Communauté	Délibération : 17811215(07)
Commune : Force, La Département : 11 Diocèse : Saint-Papoul Communauté : La Force-Raymond-Ferran Précisions : Partie du chemin de Prouille à Carcassonne depuis la route de la sénéchaussée jusqu'au pont faisant la division de la communauté de La Force et du diocèse de Saint-Papoul, donnée à l'entretien

Force, La (Force, La) Communauté	Délibération : 17811222(15)
Commune : Force, La Département : 11 Diocèse : Saint-Papoul Communauté : La Force-Raymond-Ferran Précisions : Indemnité des terrres prises dans cette communauté par le chemin de Castelnaudary à Limoux